L'indivision : tout savoir pour acheter un bien immobilier à plusieurs

L'indivision est une situation juridique qui permet à plusieurs personnes (au moins deux) d'être propriétaires d'un même bien immobilier.

Contrairement aux idées reçues, il n'est pas nécessaire d'être marié ou pacsé pour acheter en indivision.

Quels types de biens peut-on acheter ?

L'indivision s'applique à tous les types de biens immobiliers, que ce soit un terrain, un appartement ou une maison (résidence principale ou secondaire).

Avec qui peut-on acheter ?

L'indivision est courante dans les situations suivantes :

• Couples mariés sous le régime de la séparation de biens : la propriété est répartie en fonction de la contribution financière de chacun.

  
  

• Couples mariés sous le régime de la communauté universelle : le logement appartient à parts égales aux deux conjoints, quelle que soit leur contribution.

  
  

• Couples pacsés : la propriété est généralement répartie en fonction de la contribution de chacun, sauf convention contraire.

  
  

• Membres d'une même famille ou amis : l'indivision permet d'acquérir un bien à plusieurs, en tenant compte des apports de chacun.

Ses avantages

L'indivision est une solution simple et accessible pour acheter un bien à plusieurs. Elle permet de réduire les risques financiers et de partager les charges liées à la propriété.

Chaque indivisaire participe aux dépenses (impôts, charges, etc.) en fonction de sa part.

Points de vigilance et recommandations

La convention d'indivision : un indispensable 

Il est fortement recommandé de rédiger une convention d'indivision.

Celle-ci définit les règles de gestion du bien, les droits et obligations de chaque indivisaire et permet d'anticiper et de prévenir les conflits potentiels.

Elle peut préciser la répartition des charges, les modalités d'occupation du bien et les indemnités d'occupation si l'un des indivisaires occupe le bien seul.

Les règles de majorité

Les actes de gestion courante (comme les petites réparations) peuvent être décidés à la majorité des deux tiers des droits indivis.

Quant aux actes de disposition (comme la vente du bien), ils requièrent l'unanimité des indivisaires.

La sortie de l'indivision

Un indivisaire peut à tout moment demander à sortir de l'indivision, soit en vendant sa part, soit en demandant le partage du bien.

Les implications fiscales

L'indivision peut avoir des implications fiscales, notamment en matière d'imposition des revenus locatifs et de droits de succession.

Il est préférable de vous renseigner auprès d'un professionnel.

L'indivision est une option intéressante pour l'acquisition d'un bien immobilier à plusieurs, mais elle nécessite une bonne communication et une organisation rigoureuse.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.